Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00126
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC37K Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00126
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/00126
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 21/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVSD FG : I21000054V003 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00126
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 21/00126
ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBFV ----------------------- Organisme [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 m
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00126
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/00126
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2JS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00126
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 21/00126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L352 COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTION c/ [J] [R] [I] [K] épouse [O] [L] [O] Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00126
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00126
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00126
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00126
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00126
CA Nouméa, 12 déc. 2022, RG 21/00126
N° de minute : 82/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Décembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Novembre 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n°: 21/39)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00126
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00126
C5 N° RG 21/00126 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV6Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la CPAM DE [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00126
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00126
DLP/CH S.A.S. FITNESSEA GROUP - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social S.A.S. FITNESSEA CLUBS - anciennement dénommée SARL NEXTALIS - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00126
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00126
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1838/22 N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNF7 OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 (RG 19/00100 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00126
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDR AFFAIRE : [N] [B] C/ SAS THALES SIX GTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00126
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00126
ARRET N° 22/216 R.G : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHOD Du 30/09/2022 [T] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00126
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/00126
MINUTE N° 22/710 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00126
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH32 AFFAIRE : S.C. G.E.I C/ S.A.S.U. KEONYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par la 5
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00126
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, RG 21/00126
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYU S.A. SOFIDER C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00126
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2022, RG 21/00126
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile RG N° : N° RG 21/00126 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GSB Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00308 ORDONNANCE MI
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