Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 21/00140
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 21/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS Le 16 Juin 2026 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDEE 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00140
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 21/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUZL MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 Jugement Rendu le 15 Juin 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [I] [M], né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00140
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 21/00140
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBUC AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S. MAISONS DEMEURANCE Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00140
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 21/00140
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6PZ Pôle Civil section 3 Date : 06 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00140
TJ 69123, 29 août 2025, RG 21/00140
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Août 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00140
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUBO Décision n° Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00140
CA Angers, 11 mars 2025, RG 21/00140
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYK3 jugement du 26 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 19/00831 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 21/00140
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4JW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00140
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00140
MINUTE N°24/00346 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNED AFFAIRE : [W] [E] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (Mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS), CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00140
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 21/00140
CF/SH Numéro 24/01275 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWB Affaire : [M] [F] épouse [D] C/ MAIF CPAM DU LOT ET GARONNE - O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00140
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/00140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3F Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00140
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 21/00140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L363 Monsieur [D] [C] Madame [Y] [B] épouse [C] c/ S.A. SOCIETE [Localité 5] DE CREDIT Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00140
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00140
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 323/23 N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNMD FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 18/00776) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00140
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/00140
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [J] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°28/2023 N° RG 21/00140 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00140
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00140
OM/CH [M] [U] C/ S.A. LA POSTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00140
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00140
C5 N° RG 21/00140 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV74 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique GUIDO la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00140
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00140
ARRET N° 22/249 R.G : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHUA Du 25/11/2022 S.A.S. SAS [4] S.A.S. SAS [4] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00140
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00140 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFH AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00140
CA Nouméa, 3 nov. 2022, RG 21/00140
N° de minute : 265/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R66 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°: 20/1854) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00140
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 21/00140
SF/MS Numéro 22/03746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [L] [J] épouse
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