Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00168
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 21/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [R] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00168 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVGI N° MINUTE : Requête du : 15 Janvier 2021 JUGEMENT rend
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/00168
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 21/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6DW N° Minute : 25/00544 AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00168
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 21/00168
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 mars 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00168
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00168
MINUTE N° 24/00327 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOZ7 AFFAIRE : [N] [GM] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [GM], née le 12 Mars 1985 à NIOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00168
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00168
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01122 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKTM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 15 Mai 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00168
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00168
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00168
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 21/00168
ARRÊT N°23/376 EF N° RG 21/00168 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP3B Association LES LUCIOLES D'OR C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FÉDERATION DE LA REUNION E LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00168
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00168
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 155 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00168
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 21/00168
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUF ----------------------- S.A.S. [7], S.E.L.A.R.L. [6], S.E.L.A.R.L. [12] C/ [L] [H], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00168
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00168
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 816-23 N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2X GG/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG F19/00065 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00168
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00168
KG/SC [W] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00168
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00168
N° 482 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [H], le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00168 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00168
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00168
N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWEO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00168
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 21/00168
JP/CS Numéro 22/4216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00168
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00168
08 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00168 - Portalis DBVU-V-B7F-FQ2B Société [21] venant aux droits de la société [24], venant elle-même aux droits de la société [12] SNC / [D] [F], [T] [F], [B] [F], Société [12] ET BERNARD, Société [20] actuellement [17], Société [W],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00168
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00168
ARRET N° [Z] C/ [F] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00168 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6ST JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00168
CA Nouméa, 5 sept. 2022, RG 21/00168
N° de minute : 202/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1478) Sai
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00168
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/00168
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00168 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP3B Association LES LUCIOLES D'OR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Association LIGUE DE L'E
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