Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00172
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00172
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKGO N° Minute : AFFAIRE [H] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [M] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 3] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00172
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 21/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/00172 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEAG 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5], dénommée désormais S.A.S. [8] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00172
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 21/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00172
CA Fort-de-France, 2 mai 2023, RG 21/00172
ARRET N° N° RG 21/00172 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG4I SCI DAVIDA C/ SCI WU COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 02 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00172
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00172
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKV2 S.A.S. [6] C/ [C] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01197
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00172
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXT3 [X] [M] C/ S.A.S. RIVIERA TECHNIC Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00172
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 21/00172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4BJ [Z] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000599 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00172
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00172 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00172
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00172
AC/SB Numéro 23/238 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. B BRAUN MEDIC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00172
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00172
RUL/CH S.A.S. AUTOGRILL CÔTÉ FRANCE C/ [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00172
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5AH AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 décembre 2020 RG :15/00002 S.A.R.L. CARRELAGES DU MIDI C/ S.C.I. LES PONDRES
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00172
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00172
N° 483 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, Le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, Le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00172 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00172
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00172
ARRÊT N°531 N° RG 21/00172 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFMY [A] [Z] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00172
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00172
COUR D'APPEL DE FORT DE [Z] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH5W - Minute n° 22/26 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Fort-de-[Z], décision attaquée en date du 21 Avril 2016, enregistrée sous le n° F 12/00393 Madame [Z] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00172
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00172
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKT2 S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00172
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00172
AFFAIRE : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP5R Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 18/00344 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00172
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00172
Arrêt n° 22/00303 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNI7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Novembre 2020 18/01777 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00172
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/00172
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MQ APPELANTS : M. [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [B] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00172
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/00172
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Juin 2022 N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 25 Novembre 2020, RG 1120000324 Appelante SA FLOA ancienne
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