Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/00176
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00176
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [Y] , [Z] [W] , [V] [U] , [X] [E] C/ S.A. [12] N° RG 21/00176 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GOMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vic
-
tj Expertise tj69123 n° 21/00176
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 21/00176
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assess
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00176
TJ 69123, 6 nov. 2024, RG 21/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQS7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Novembre 2024 Affaire : M. [J] [Y], Mme [E] [R] épouse [Y], Mme [W] [Y] C/ S.A. RHONE SAONE HA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00176
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00176
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00176 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SMO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00176
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00176
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mars 2021 par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00176
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Audrey BENOIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Etienne KALCK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00176 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRKQ N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2021 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00176
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 21, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TE Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00176
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00176
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Février 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00176
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00176
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 431/23 N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5R LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Février 2021 (RG 18/001140 -section 5) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00176
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00176
TP/SB Numéro 23/319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00176
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00176
DLP/CH [R] [B] C/ S.A.R.L. LGDA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00176
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00176
N° 460 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Marchand, Le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00176 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-concilia
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00176
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 21/00176
MB /IC [H] [G] [S] C/ [F] [J] S.A.R.L. SARL NICKEL S.C.P. PARIS [B] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00176
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00176
ARRÊT N° . N° RG 21/00176 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFUQ AFFAIRE : [D] [O] C/ Société CHUBB FRANCE JPC/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à SCP FROMONT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00176
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00176
ARRET N° 377 MOEST C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00176 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TG JUGEMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00176
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00176
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBYM ----------------------- Organisme OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL [Localité 1]-[Localité 2] C/ [V] [P] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 juille
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00176
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00176
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CALE MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00891
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00176
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWNH Décision déférée à la Cour : j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles