Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/00178
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00178
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [DZ] [H] , [T] [P] , [B] [IT] épouse [Z] , [X] [O] , [U] [A] , [RY] [Y] , [V] [F] , [AR] [K] , [TO] [D] , [OS] [N] , [J] [W] , [I] [L] , [WZ] [NA] , [R] [XB] , [E] [BK] , [G] [LH] , [OR] [AH] , [XA] [RK] , [AR] [JO] , [C] [HJ] , [S] [CY] , [GN] [CL] , [M] [IG] C/ S.A. [4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00178
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRXU Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se
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ca other ca_amiens n° 21/00178
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 21/00178
ARRET N° [J] C/ [H] S.E.L.A.S. [12] copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Lopes Me Tany FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 21/00178 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00178
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00178
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 21/00178
2ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQU (Réf 1ère instance : 19-001203) (1) S.A.R.L. ARMOR GEOTHERMIE C/ M. [P] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00178
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/00178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CB Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPANY c/ Monsieur [W] [E] Madame [Z] [G] Monsieur [S] [P] S.A.S. EUROBATI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00178
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00178
N° 417 GR ------------- Copies authentiques délivrées à - Me Dubois, - Me Jacquet, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00178 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/40, rg n° 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00178
CA Agen, 17 mai 2023, RG 21/00178
ARRÊT DU 17 Mai 2023 CV / NC --------------------- N° RG 21/00178 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3QU --------------------- Jonction avec le RG 22/00305 [P] [Y] C/ SCP [U] [T] MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00178
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00178
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 96 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00178
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00178 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00178
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00178
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 28 Février 2023 RG N° : N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZH5 AFFAIRE : [B] C/ S.N.C. LEADER PRICE ERNEE ORDONNANCE DU 28 Février 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00178
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 21/00178
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2023 N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ27 -DA- Arrêt n° 53 SCI DES ROSIERS / Société CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00178
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00178
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 181/23 N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6O IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/00086 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00178
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 21/00178
SD/IC S.A.R.L. JACQUINOT PAYSAGISTE C/ S.C.I. FLEUR'IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00178
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00178
OM/CH [M] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIÉS, ès-qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise individuelle 'M. [J] [X]' UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00178
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/00178
JP/CS Numéro 22/2162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 mai 2022 Dossier : N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00178
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/00178
MINUTE N° 22/237 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00178
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/00178
AFFAIRE : N° RG 21/00178 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVL4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Décembre 2020 - RG n° 19/00079 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 28 AVRIL 2022
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