Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00195
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 21/00195
MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00195 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CRHS AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme C.P.A.M. DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PA
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ca other ca_aix_provence n° 21/00195
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/00195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWD S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : Me Muriel MANENT Me Paul GUEDJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00195
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02034 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK7T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00195
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 21/00195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBU AFFAIRE : S.A.S. LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES C/ [X] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00195
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00195
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00195 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sous le
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00195
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZXO N° de MINUTE : 23/1050 Madame [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00195
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00195
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1672/23 N° RG 21/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOEW NR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00093 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00195
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 21/00195
N° 388 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jannot, - Me Jourdainne, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me De Gary, - Me Usang, - Me Jacquet, - Me Houbouyan, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00195
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00195
ARRET N° ----------------------- 05 Juillet 2023 ----------------------- N° RG 21/00195 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6A ----------------------- Association [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00195
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00195
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 110 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY6E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00195
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 21/00195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00195
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 21/00195
N° RG 21/00195 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/232 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00195
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 21/00195
PC/LD ARRET N° 92 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFOK CPAM DU BAS-RHIN C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00195
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00195
OM/CH S.A.S. HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00195
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 21/00195
AFFAIRE : N° RG 21/00195 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVNB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 18 Décembre 2020 RG n° 19/00631 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00195
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIK7 AFFAIRE : [N] [X] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00195
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/00195
MINUTE N° 22/475 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00195
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00195
ARRET N°294 Société ENDEL ENGIE C/ [Z] CPAM DU HAINAUT GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00195 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6UT JUGEMENT DU POLE SOCI
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