Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/00196
CA Colmar, 27 août 2025, RG 21/00196
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO3Y Minute n° : 343/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/00196
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 21/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 21/00196 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K55H ------------- [O], [B], [F] [C] C/ [P] [D] [E] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00196
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 21/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02573 du 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK73 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Q] épouse [H], représentante légale de ses enfants mi
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ca other ca_colmar n° 21/00196
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 21/00196
MINUTE N° 7/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00196
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/00196
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO3Y Minute n° : 49
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00196
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00196
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00196 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LACH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00196
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/00196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/00196 N° Portalis DBV3-V-B7F-UILB AFFAIRE : [D] [R] C/ Me [F] [U] - Mandataire adhoc de la Société EXOSEC ... Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00196
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GODIGNON-SANTONI Me OJALVO DÉNIEL ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00196 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRL7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00196
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/00196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/526 N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMCQ Jugement (N° 19/001234) rendu le 20 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00196
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 111 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZB2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00196
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 21/00196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00196
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00196
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 534/23 N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOEY LB / AS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Janvier 2021 (RG 19/00210 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00196
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 21/00196
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6T ----------------------- [C] [Z] C/ S.N.C. [9], [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'[Localité 2] 21/00091 --
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00196
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00196
ARRET N° 22/272 R.G : N° RG 21/00196 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIHQ Du 16/12/2022 [W] C/ S.A.S. RESTALLIANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00196
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 21/00196
ARRÊT N°1310 CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5CE YRD/ID COUR DE CASSATION DE [Localité 10] 09 septembre 2020 Section: S/RENVOI CASSATION RG:V 18-24861 S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (TS) C/ [G] [R] Syndicat SYNDICAT CGT CAPGEMINI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00196
CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 21/00196
LB/AV [V] [K] [E] [T] [K] C/ GRAND DIJON HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00196
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/00196
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOT arrêt du 23 Septembre 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : E19-15.122 arrêt du 12 Février 2019 Cour D'Appel de RENNES RG n°17/2194 jugement du 07 mars 2017 TGI ST BRIEUX RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00196
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/00196
MINUTE N° 496/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00196
CA Riom, 28 juin 2022, RG 21/00196
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 juin 2022 N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ5K -LB- Arrêt n° [M] [I] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER Es qualité de liquidateur de la SCI RAYKEN Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00196
CA Caen, 9 juin 2022, RG 21/00196
AFFAIRE :N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVND ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008427 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE :
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