Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00207
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00207
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] né le 09 Juin 1963 à [Localité 2] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00207
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00207 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRNT N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Décembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [J]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00207
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 21/00207
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ Société CABINET CLARUS, [B] [P] [M] [E] [V] [T] veuve [X], [Y] [E] [W] [X] N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHVG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00207
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/00207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 21/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC424 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2020 Date de saisine : 12 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00207
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00207
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1381/23 N° RG 21/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOF6 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de dunkerque en date du 20 Janvier 2021 (RG 18/00466 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00207
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00207
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00207 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZYV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Mans, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00174 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00207
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00207
KDG/SC [G] [X] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00207
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00207 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00207
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 21/00207
SD/IC S.A. AIG EUROPE S.A.S.U. KEOLIS [Localité 8] MOBILITES C/ [P] [R] S.A. AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O R expédition et copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00207
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00207
ARRET N° 23/27 R.G : N° RG 21/00207 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIKW Du 17/02/2023 [E] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE VENANT AUX DRO ITS DU RSI ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00207
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00207 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIMF AFFAIRE : [G] [L] C/ Société POLE DE SANTE DU PLATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00207
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00207
C3 N° RG 21/00207 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00207
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 21/00207
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00207 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 13/02040
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00207
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL [5] EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°414/2022 N° RG 21/00207 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00207
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/00207
ARRÊT N° N° RG 21/00207 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5C4 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2020 RG :17/02611 [I] [L] C/ Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le à Selarl Riviere-Gault Selalr Avoue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles