Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00215
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04715 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me N
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ca other ca_aix_provence n° 21/00215
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 305 N° RG 21/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXQ [E] [H] [I] décédé [H] [W] décédée [H] C/ [Z] [R] épouse [HB] [G] [HB] [B] [F] [T] [N] [CS] [E] [P] [H] [J] [A] [H] épouse [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00215
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 21/00215
MINUTE N° : 25/00150 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CRQT AFFAIRE : Société [3] C/ Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 11] RUBIRA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00215
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00215
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00215
MINUTE : 24/00997 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FVCV AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [C] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00215
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00215
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00215 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCCW ----------------------- Organisme [5] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 septembre 2019 Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00215
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 21/00215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 21/00215 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI7G DÉCISIONS ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00215
CA Amiens, 10 août 2023, RG 21/00215
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/00198 du : 06 Janvier 2021 RG : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6VR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 01 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00215
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00215
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ23. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00215
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00215
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 98 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00215
CA Nouméa, 27 mars 2023, RG 21/00215
N° de minute : 50/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mars 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SE6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 juin 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/204
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00215
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 21/00215
ARRET N° S.A. AIR FRANCE C/ [C] [I] [I] [I] [I] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00215
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00215
ARRET N° 23/54 R.G : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOK Du 17/03/2023 [D] C/ S.A.R.L. AIRTECHS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00215
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00215 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOO AFFAIRE : Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00215
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00215
N° RG 21/00215 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWJE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00215
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/00215
AFFAIRE : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVOQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 29 Octobre 2020 - RG n° 18/01614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00215
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00215
N° 277 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00215 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00215
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00215
ARRET N° N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHBL Monsieur [O] [C] [W] C/ -Monsieur [I] [K] -Mme [E] [G] [W] -M. [H] [C] [SF] [W] -Monsieur [T] [G] [W] - Monsieur [S] [C] [R] [Y] . COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00215
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00215
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 245 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00215 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJGE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 2019JC0
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