Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00223
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/00223
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00223
TJ Lyon, 27 févr. 2024, RG 21/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ25 Jugement du 27 février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-Paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00223
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00223 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4GE [W] [X] épouse [N] [P] [N] c/ [Y] [L] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décis
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00223
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00223
ARRET N° 23/122 R.G : N° RG 21/00223 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIRY Du 07/07/2023 [M] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00223
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 21/00223
ARRET N° [I] C/ [T] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00223 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6WD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00223
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00223 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5EQ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 décembre 2020 RG:F 18/00445 [YP] C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00223
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00223
RUL/KB S.A.R.L. S.D.H C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00223
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00223
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00223 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00033 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00223
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/00223
MINUTE N° 25/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique HARNIST Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00223
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 21/00223
N° RG 21/00223 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVAC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 17 Décembre 2020 APPELANTE : [6] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00223
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 21/00223
SB/IC [O] [S] C/ S.A.R.L. MANN SARL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/002
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00223
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00223
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00223 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHU ----------------------- [V] [M] [E] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00223
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 21/00223
N° RG 21/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse Au fond du 07 janvier 2021 RG : 19/02505 [S] C/ S.A.R.L. JAPOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00223
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00223
N° 291 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [U], le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00223 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00223
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 21/00223
ARRET N° N° RG 21/00223 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHCO S.C.I. LE MONT FLEURI S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES C/ SOCIETE DE GESTION DE BIENS ET DE PATRIMOINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la
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