Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 21/00242
TJ 60159, 9 avr. 2026, RG 21/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/49 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 21/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB7B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] séparée [U] [Q] C/ [J] [W] [U] [Q] Grosse e
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 21/00242
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 21/00242
MINUTE : 25/809 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FVYK AFFAIRE : Société [5] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00242
TJ 55029, 22 mai 2025, RG 21/00242
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BQRY N° MINUTE : 25/50 AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE COLLIN C/ [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. MENUISERIE COLLIN dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00242
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/00242
PS/DD Numéro 24/659 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/00242 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HX7Z Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [P] [C] C/ URSSAF- CL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00242
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00242
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00242
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 21/00242
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTUL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2020 Appelante Mme [U] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00242
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 21/00242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HX Monsieur [H] [K] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00242
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00242
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 21/00242
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2CK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00578 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00242
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/00242
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRA4 Organisme URSSAF D'AUVERGNE / S.A. VERGNE FRERES ordonnance au fond, origine cour d'appel de riom, décision attaquée en date du 21 mai 2019, enregistrée sous le n° 19/00251 Arrêt rendu ce VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00242
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00242
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPN ---------------------- S.A. LA POSTE C/ [C] [H] épouse [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00242
CA Besançon, 12 janv. 2023, RG 21/00242
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKYC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 12 j
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00242
CA Nouméa, 28 nov. 2022, RG 21/00242
N° de minute : 287/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SG7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2021 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de K
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00242
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00242
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00242 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAR4 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00380
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00242
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00242
ARRÊT N° N° RG 21/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5F6 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :18/00648 [Y] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00242
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00242
AFFAIRE : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQCD Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00242 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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