Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 21/00243
TJ 15014, 8 juill. 2025, RG 21/00243
RG n° 21/00243 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 20 février 2023 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [Z] [H] et Monsieur [W] [X] et a désigné Maître [Y] [C] notaire à LANOB
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00243
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00243
N° de minute : 2024/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Février 2024 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00243 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/1058) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00243
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 21/00243
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK3R [Y] C/ S.A.R.L. SARL RIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2020 RG : F17/01271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00243
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HZ Société MUTUALITÉ FRANÇAISE CHARENTE c/ Madame [W] [Y] Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00243
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00243
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 200 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juille
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00243
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUIN 2023 N° RG 21/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UISV AFFAIRE : S.A.S.U. IORGEVAL C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00243
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00243
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 497/23 N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTG LB / AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 18 Janvier 2021 (RG F 19/00234 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00243
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/00243
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00243
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/81 N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5NT SB/KS Décision déférée du 08 Janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 19/00156) SECTION AGRICULTURE [O] [Z] S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CABANEL ET FILS
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00243
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 21/00243
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2CM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00024 ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00243
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/00243
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRA5 Organisme URSSAF D'AUVERGNE / S.A. SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN, Organisme MONSIEUR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVE RGNE ordonnance au fond, origine cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00243
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 21/00243
SF/MS Numéro 23/00688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX73 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [T] [L] [B] [L] [N] [L] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00243
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00243 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWE - Minuten° 22/36 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 24 Août 2021, enregistrée sous le n° F 20/00083 Madame [F] [J
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00243
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 21/00243
MHD/LD ARRET N° 699 N° RG 21/00243 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRJ [J] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MA RITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00243
CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/00243
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSS Jugement du 12 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/266 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00243
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00243
FV/IC S.A. TRANSPORTS DU VAL DE SOUDE C/ [N] [K] S.A.R.L. LOCA BOURGEOIS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00243
CA Caen, 4 mai 2022, RG 21/00243
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00243 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVQX Affaire : Monsieur [X] [N] représenté et assisté de Me [O], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21.00026 C/ Madame [D] [H] Représentée par Me [I], avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00243
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00243
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00243 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQCF Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00247 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles