Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00245
CA Angers, 27 mai 2025, RG 21/00245
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYS2 jugement du 06 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019 00589 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 21/00245
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00245
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Q7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/00245
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 21/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 21/00245 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GQXA NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [C] [O], d
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ca other ca_bastia n° 21/00245
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 21/00245
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCQT ----------------------- [R] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2021 Pole social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00245
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 21/00245
N° RG 21/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHSZ 89B MINUTE N° 24/00289 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [D] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.E.L.A.R.L. ARVA __________________________ N° RG 21/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHSZ ______________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00245
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/00245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4H5 Madame [H] [R] épouse [G] c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [C] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00245
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00245
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2CR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 02 Avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00245
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/00245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00245 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00245
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/00245
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00245
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/83 N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5NX SB/KS Décision déférée du 08 Janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres ( 19/00121) SECTION AGRICULTURE Nicolas MAUREL S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CAB
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00245
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00245
ARRET N° 23/30 R.G : N° RG 21/00245 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWK Du 17/02/2023 S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00245
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00245
JMA/LD ARRET N° 807 N° RG 21/00245 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME HABITAT 17 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Socia
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00245
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00245
LC/IC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES C/ [H] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00245
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00245
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1725/22 N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTL PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Février 2021 (RG 19/00287 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00245
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00245
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKYI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00245
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00245
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3W5 ----------------------- [W] [Z] C/ ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 85 /2022 COUR D'APPEL
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