Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00249
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 21/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2294 N° RG 21/00249 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFRG Section 2 PH Répub
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ca other ca_montpellier n° 21/00249
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00249
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_poitiers n° 21/00249
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 21/00249
ND/LD ARRET N° 11 N° RG 21/00249 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRZ [W] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00249
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 21/00249
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCG6 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent CR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00249
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 21/00249
N° de minute : 2024/177 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 21/00249 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/257) Saisine de la cour : 5
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00249
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00249
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2DW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00249
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00249
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 134 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00249
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/00249
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTVC Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 15/00874 Appelante Mme [R] [E] née le 02 Octobre 197
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00249
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00249
PS/SB Numéro 23/1093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [G] C/ URSSAF AQUIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/00249
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 21/00249
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 144 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH36 S.A.R.L. LCF C/ S.A.R.L. FB FINANCEMENT BROCELIANDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLU-GOUGEON Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00249
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00249 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00249
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00249
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00249
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCS6 ---------------------- [H] [M] C/ S.A.R.L. HOTEL DE PORTICCIO ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00249
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00249
N° RG 21/00249 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVBT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [B] [Z] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00249
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00249
AFFAIRE : N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVSB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 04 Décembre 2020 - RG n° 1119000392 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00249
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00249
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1714/22 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOT4 AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Février 2021 (RG 19/00364) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00249
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00249
SD/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [S] [O] épouse [Y] [E] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00249
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00249
08/07/2022 ARRÊT N°2022/325 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5N7 AB/AR Décision déférée du 09 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00689) MISPOULET S.A.S. AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE ' GK SECURITE C/ [H] [J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00249
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 21/00249
N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK37 Décision du TJ de ST ETIENNE du 17 novembre 2020 RG : 11-19-001686 [M] C/ SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00249
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00281 JOINT AVEC LE RG 21/00249 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIT3 AFFAIRE : [H] [V] [O] C/ URSSAF CENTRE - VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : J
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