Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00250
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/00250
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,
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ca other ca_montpellier n° 21/00250
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/00250
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RK+ 21/00817 JONCTION ARRÊT n° 25/995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER
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ca other ca_lyon n° 21/00250
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00250
N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK4B Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 17 décembre 2020 RG : 2017j75 [B] [R] C/ S.A.S. LAFITTE LIEGE S.A.S. MINJARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00250
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03537 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLQ5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 19 Janvier 1964 [Adresse 5] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00250
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00250
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2D2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00250
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00250
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH4L M. [F] [O] C/ [13] S.A.S.U. [20] S.A.S.U. [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00250
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00250
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB76 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00250
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/00250
PC/PR ARRET N° N° RG 21/00250 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFR7 CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00250
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00250
PS/SB Numéro 23/1092 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [E] [P] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00250
CA Angers, 14 mars 2023, RG 21/00250
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYTE Jugement du 11 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00851 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00250
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00250
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2D2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00250
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00250
ARRET N° 23/31 R.G : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWV Du 17/02/2023 S.A.R.L. GEL MAINTENANCE C/ [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00250
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/00250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00250 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIHP AFFAIRE : S.C.I. WELL HOME C/ S.A.S. FONCIA SEINE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 No
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00250
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/00250
MINUTE N° 565/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00250
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5GZ CO JUGE COMMISSAIRE DE CARPENTRAS 05 janvier 2021 RG :18/59 [I] [Y] C/ S.A.S. FOND COMMUN DE TITRISATION IJ INVEST 1 Société ETUDE BALINCOURT MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00250
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00250
N° 426 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00250 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00250
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00250
ARRET N° [N] C/ [N] [A] [N] [A] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6XX Décision déf
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