Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj16015 n° 21/00268
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 21/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME 1ère chambre civile N° RG: 21/00268 Minute : ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE COMMIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [P] représenté par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE DEFENDEURS : Madame [Q] [E] [P] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00268
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 21/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPTF N°MINUTE : 25/154 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00268
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/00268
MHD/PR ARRET N° 258 N° RG 21/00268 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUA [H] C/ S.A.S. [13] SMABTP CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00268
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00268
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [S] [E] Requête n° : N° RG 21/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS2D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [8], prise en la personne de son dire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00268
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 21/00268
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340/2023 N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH7Y S.A.S. JO LE BOEDEC C/ Mme [T] [U] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : Maître MORIN Mme [V] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00268
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00268
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 149 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHD3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00268
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00268 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00268
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00268
KG/SC [N] [S] [E] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Association [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00268
CA Bastia, 19 avr. 2023, RG 21/00268
ARRET N° ----------------------- 19 Avril 2023 ----------------------- N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVK ----------------------- [Z] [P] C/ [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 décembre 2021 Pole social du TJ d'[Localité 2] 21/00051 -----------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00268
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/130 Rôle N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX4P S.A.R.L. VINON IMMOBILIER C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR R Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00268
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00268
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTXR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante Société
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00268
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00268
N° 511 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dubau, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00268 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00268
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 21/00268
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK5I Société SAS [3] DE MME [S] [D] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 16 Novembre 2017
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00268
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/00268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/00268 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJW AFFAIRE : S.A.R.L. UNIPATIS PRODUCTION C/ [V], [L], [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00268
CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 21/00268
N° de minute : 133/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mai 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00268 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/182) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00268
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00268
ARRÊT N° . N° RG 21/00268 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF63 AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [S] [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00268
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00268
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00268 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3Z3 --------------------- [F] [N], [R] [K] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD ------------------ GROSSES le à ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00268
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00268
AFFAIRE : N° RG 21/00268 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQDY Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00370 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00268
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 21/00268
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00268
CA Basse-Terre, 16 mars 2021, RG 21/00268
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 21/00268 No Portalis DBV7-V-B7F-DJKX Hospitalisation d'office ORDONNANCE DU 16 MARS 2021 rendue en application de l'article L. 3211-12-1du csp Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dan
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