Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/00284
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 21/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 08 juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 21/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3ER 4ème Chambre DEMANDEURS : Madame [E] [N], née le 28 Janvier 1938 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Et Madame [V] [N], née le 11 Novembre 1968 à [Localité 3] (83), de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00284
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 21/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2025 N° RG 21/00284 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKPR N° Minute : AFFAIRE [C] [U] C/ [S] [E] en qualité de liquidateur amiable de la SARL DJK TECHNOLOGY, S.A.R.L. AUTO SECURITE LA ROSERAIE Cop
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 21/00284
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 21/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DMAC Minute n°2025/530 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N], demeurant 04, Impasse du Blé - 57700 HAYANGE, représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00284
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/00284
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRAW Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 25/09/2025 gross
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ca other ca_aix_provence n° 21/00284
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 21/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX6S S.A.S. SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [R] C/ S.A.S. CABINET KG Copie exécutoire délivrée le :26/03/2025 à : Me Joseph MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00284
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTBJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00284
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 21/00284
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREI -LB- Arrêt n° 2 [D] [C] / RESIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL CABINET [S], RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic la SARL CEGADIM Jugement au f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00284
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00284
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 166 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00284
CA Colmar, 2 mars 2023, RG 21/00284
MINUTE N° 107/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Mathilde SEILLE Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00284
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00284
RUL/CH [D] [Z] C/ Association DIJONNAISE D'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00284
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00284
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 90/23 N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO66 OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Février 2021 (RG F19/00035 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00284
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 21/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5S2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00284
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 21/00284
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 188 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00284 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00284
CA Douai, 4 août 2022, RG 21/00284
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04/08/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TML7 Jugement n° 2019/648 rendu le 09 décembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras ar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00284
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UILW AFFAIRE : S.A.S. TERRASSEMENT DEMOLITION LOCATION C/ S.A.S. UCG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00284
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00284
ARRÊT N° . N° RG 21/00284 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAC AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [N] [I] épouse [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00284
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00284
ARRET N°297 S.A.S. GEB C/ [U] CPAM DE L'OISE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00284 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6ZS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00284
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00284
AFFAIRE : N° RG 21/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEZ Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00579 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 21/00284
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00284
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00284 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYM FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Mars 2019, enregistrée sous le n° 2017/00497 S.A. GAN ASSURA
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