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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00286
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 21/00286
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00286
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 21/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : Mme [P] [S] épouse [R] contre : Société [14] [9] Dossier : N° RG 21/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWTQ Décision n° Notifié le à - [P] [S] épouse [R] - Société [14] Copie le: à - Me William
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ca other ca_aix_provence n° 21/00286
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 21/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX6W [B] [A] C/ Commune [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00286
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00286
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00286 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBB3 Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien HUCHE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00286
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/00286
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00286
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/00286
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Anne BURGEVIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N° : 191 - 23 N° RG 21/00286 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJDR DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00286
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00519 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00286
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00286
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 167 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELAV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00286
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0028
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00286
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00286
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTZB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2019 Appelante S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00286
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 21/00286
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°178 N° RG 21/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIEF S.A. GENERALI IARD Société QUORNING BOAT APS S.A.R.L. BLEU MARINE LOC C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. MULTISAILING MS2 S.A.R.L. MS2 Société QUORNING BOAT APS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00286
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00286
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00286
RUL/CH [N] [J] C/ S.A.R.L. GRAND FORMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00286
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 21/00286
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU :15 Février 2023 N° RG 21/00286 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREM ADV Arrêt rendu le quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00286
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00286
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 114/23 N° RG 21/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7P MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Février 2021 (RG F 19/00161 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00286
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00286
N° RG 21/00286 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWO2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00286
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00286
ARRÊT N° . N° RG 21/00286 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAG AFFAIRE : S.A.R.L. C/ [G] [W] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00286
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00286
AFFAIRE : N° RG 21/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQE5 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00584 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00286
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e chambre sociale ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/00286 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI3G AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Pôl
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