Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 21/00294
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOBQ N° Minute : 25/00611 AFFAIRE [X] [F] C/ [8], Société [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Ad
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00294
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Dossier : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FW2G Décision n°24/918 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00294
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00294
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 21/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRBL Jugement du 13 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DREZET - PELET - 485 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00294
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/00294
30 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRFB [V] [M] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2021, enregistrée s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00294
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2024, RG 21/00294
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW45 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ALBAY [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, av
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00294
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00294
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 187 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00294
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/00294
1ère Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIGF M. [C] [E] [P] [U] C/ M. [V] [N] [K] [U] Mme [J] [Y] [X] [U] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00294
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00294
KG/SC [X] [P] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00294
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4L AFFAIRE : [J] [R] épouse [V] C/ S.A.S. SOFTEAM anciennement dénommée SAS AMETIX venant aux droits de la société BRAINS Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00294
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00294
N° 133 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me De Gary, - Me Bouyssie, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00294 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00294
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00294 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00294
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 21/00294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2023 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4OT S.A.R.L. FOOD FOR SOUL c/ S.A.S.U. LGI Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00294
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/00294
C3 N° RG 21/00294 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00294
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/00294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/07 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMMY Jugement (N° 19/01405) rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTS Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00294
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/00294
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 198 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00294 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2021 - Section Enca
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00294
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00294
LC/LL [I] [P] [W] [H] C/ SA ORANGE BANK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00294
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00294
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK24 S/appel d'une décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00294
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 21/00294
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/557 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00294
CA Nancy, 22 nov. 2022, RG 21/00294
ARRÊT N° /2022 SS DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWVK Pole social du TJ de NANCY 20/0001 31 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association GESTION DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles