Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 21/00295
TJ 05061, 4 mai 2026, RG 21/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 21/00295 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMEX DEMANDERESSES : E.U.R.L. [D] [F] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I. [O] [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00295
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 21/00295
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00295
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/00295
AFFAIRE : N° RG 21/00295 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 10 Décembre 2020 RG n° 18/00353 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00295
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00295
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 188 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00295
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00295
N° RG 21/00295 N° Portalis DBVX - V - B7F - NK7L Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 2020J00677 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00295
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 21/00295
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 du tribunal judica
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00295
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00295
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00295
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 21/23 N° RG 21/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYH MLBL/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG F18/00120 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00295
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00295
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00295 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2R2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/416 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00295
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00295 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI42 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [V] [F] ... S.E.L.A.R.L. [14] - [N] ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00295
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00295
Arrêt n° 22/00336 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNRY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/01842 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00295
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00295
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00295 N° Portalis DBVO-V-B7F-C34G -------------------- [H] [O] C/ [I] [Z] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 317-2022 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00295
CA Riom, 14 juin 2022, RG 21/00295
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 juin 2022 N° RG 21/00295 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRFD -LB- Arrêt n° 308 [D], [X] [S] / [F] [K] veuve [U] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution d'AURILLAC, décision attaquée en date du 22 Janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00295
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/00295
PhD/CS Numéro 22/2293 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/00295 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFX Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [Y] [I] C/ Socié
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00295
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00295
AFFAIRE : N° RG 21/00295 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQFP Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00605 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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