Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00320
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 21/00320
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4D7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00320
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 21/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00320
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/00320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00320 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00320
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/00320
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00320
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00320
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 214 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septe
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00320
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/00320
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00320 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQG7 S.A.R.L. REUNIONBALI.COM C/ [D] RG 1ERE INSTANCE : 2020/03687 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIB
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00320
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/00320
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLBH CPAM DE L'AISNE SERVICE JURIDIQUE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Décembre 2020 RG : 17/04541
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00320
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 21/00320
MINUTE N° 264/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 31 mai 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00320
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00320
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHB Syndicat SYNDICAT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN CFDT / S.A.S. GOODYEAR FRANCE jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00320
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00320
CA Angers, 9 févr. 2023, RG 21/00320
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23J. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00486 ARRÊT DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00320
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00320
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 45/23 N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4Q MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00553 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00320
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00320
ARRET N°576 N° RG 21/00320 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYE S.A.S. MCMDB C/ [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00320
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 nov. 2022, RG 21/00320
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 21/00320 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQG7 S.A.R.L. REUNIONBALI.COM C/ [W] RG 1ERE INSTANCE : 2020/03687 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00320
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00320 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H5MM SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:19/02080 [T] C/ [Z] S.A.S. CONTE S.A. MMA ASSURANCES IARD Caisse CPAM Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00320
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00320
16/09/2022 ARRÊT N°2022/373 N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VQ FCC/AR Décision déférée du 09 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01774) MISPOULET [X] [W] C/ S.A.S. ICTS FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00320
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00320
ARRÊT DU 14 JUIN 2022** NE/CO ----------------------- N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36I ----------------------- [P] [N] C/ SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°65 /2022 CO
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00320
CA Reims, 24 mai 2022, RG 21/00320
ARRET N° du 24 mai 2022 R.G : N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6O2 [B] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : la SELARL GS AVOCATS la SELAS ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00320
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJCW AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S. OCP INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles