Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00321
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03286 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00321 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE [Adresse 4] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00321
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 mm N° 2024/ 206 Rôle N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCO [P] [G] [V] [R] épouse [G] [W] [G] [O] [G] C/ [A] [K] [B] [N] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00321
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00321
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 215 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octob
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00321
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00321
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23N. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00211 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00321
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juin 2023, RG 21/00321
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 21/00321 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQHB Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. FHOLDIS prise en la personne de son gérant en exercice [A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00321
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/00321
30 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHD Association CEPE / [P] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00321
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/00321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4Q5 Monsieur [T] [L] c/ S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL (ANCIENNEMENT EIFFAGE TP)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00321
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 21/00321
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWXD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00771 28 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00321
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00321 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJCY AFFAIRE : [O] [B] C/ Société PROCLIM CVC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00321
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00321
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 46/23 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4S MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00554 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00321
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/00321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E] [S] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00321
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/00321
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT5U [O] [C] etc... C/ S.A. [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 12 Janvier 2021, RG F 18
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00321
CA Agen, 3 nov. 2022, RG 21/00321
ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36K ----------------------- [R] [H] C/ SARL LA VOIX DE LA TERRE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 126 /2022 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00321
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/00321
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5YA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00321
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOS Jugement (N° 20/00701) rendu le 03 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00321
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIO2 AFFAIRE : [O] [V] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00321
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00321
ARRET N°299 Société LAITIERE DE CLERMONT C/ CPAM DE L'OISE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00321 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H64B JUGEMENT DU TRIBUN
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