Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00333
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 21/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour Me Deffrennes Copie + Copie exécutoire Me Vignon JUGEMENT DU 09 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/00333
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 21/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 21/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJVK DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [L] [D] Me Stéphanie VIGNOLLET JUGEMENT DE DESSAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/00333
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 21/00333 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KY2T 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.C.I. LA VIEILLE LONDE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe BLANC,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 21/00333
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 21/00333
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 21/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5G Numéro de minute : S.A.R.L. BOX RENT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I. DU [Adresse 2] Représentant : Maître [T], av
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00333
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 Oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00333
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/00333
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDEU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me G
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00333
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00333
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25I. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00333
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00333
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 229 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOKJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00333
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00333
N° 147 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Usang, - Ministère Public, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 17.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 avril 2023 RG 21/00333 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00333
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 21/00333
ARRÊT DU 05 Avril 2023 CV / NC --------------------- N° RG 21/00333 N° Portalis DBVO-V-B7 F-C37F --------------------- SAS ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE C/ SAS GERS DISTRIBUTION ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00333
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00333
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLCB [J] C/ Association ADAPEI DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Roanne du 16 Décembre 2020 RG : F18/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00333
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00333
OM/CH [T] [D] C/ S.A.R.L. PRICEWATERHOUSECOOPERS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00333
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00333
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 58/23 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBV MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00396 -section ) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00333
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00333
16/09/2022 ARRÊT N°2022/372 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5XO FCC/AR Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/00227) [U] [Z] [X] C/ S.A.R.L. NOMATTITUDE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00333
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2022, RG 21/00333
ARRÊT N°22/420 PC N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQIH [ZW] [OB] [I] [UR] [S] [AD] [V] [U] [WX] [OB] C/ [W] [O] S.A.S. MDA RG 1ERE INSTANCE : 18/01699 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2022 Chambre civile Ap
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00333
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/00333
PhD/ND Numéro 22/2295 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYIN Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00333
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/00333
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6P5 OB / LS Formule exécutoire le : à : Maître Frédérique GIBAUD Maître Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 fév
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00333
CA Riom, 11 mai 2022, RG 21/00333
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 265 DU : 11 Mai 2022 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRH6 VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00333
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNU3 Minute n° 22/00171 S.C.I. EJCA C/ [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistré
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