Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/00343
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00343
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00343
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 21/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GOLDSTEIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOMSEL DI MEGLIO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00343 N° Portalis 352J-W-B7F-CTR3T N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2020 JUGEMENT re
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00343
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00343
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 septembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00343
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 21/00343
Minute n° : 24/00291 N° RG 21/00343 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IEES Affaire : [S]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Non comparant, repré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00343
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4BY Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2020
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00343
TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 21/00343
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesseur c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00343
TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/00343
N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU Minute n° 2023/00 AFFAIRE : Commune CAMBLANES ET MEYNAC C/ S.A.S.U. HECODIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00343
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00343
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00343
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56K Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 - C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00343
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/00343
N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLCZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 2020J00666 S.A.R.L. FTB C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00343
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00343
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 18/00103 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DES MIN
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00343
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00343
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00047 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00343
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/00343
21/04/2023 ARRÊT N°214/2023 N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N52E MS/KB Décision déférée du 15 Décembre 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/00296 [T] [P] [O] [Z] C/ CIPAV
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00343
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00343 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGL AFFAIRE : [V] [Z] C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hom
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00343
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/00343
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIN7 M. [V] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00343
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00343
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 68/23 N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCO MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00374 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00343
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00343
BR/CD Numéro 23/00256 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYKD Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00343
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00343
OM/CH [E] [T] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00343
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00343
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJJ VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Janvier 2021 par le Tribunal judi
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00343
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00343
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 -------------------- N° RG 21/00343 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AB -------------------- LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE SEGUE LA LIMARGUE «FERMES DE FIGEAC» (SICASELI) C/ G.A.E.C. DES BARRIERES, S.A.S. EMMAX, S.C.A. OCEALIA,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles