Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00345
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 21/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [5] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXZ6 Décision n°25/627 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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ca other ca_montpellier n° 21/00345
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00345
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_angers n° 21/00345
CA Angers, 13 mai 2025, RG 21/00345
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZK jugement du 23 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] n° d'inscription au RG de première instance 23/11/2020 ARRET DU 13 MAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00345
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00345 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VTYN DESISTEMENT du : 23/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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ca other ca_aix_provence n° 21/00345
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYF3 Société EOS FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [B] [T] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me Caroline P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00345
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 21/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNWA Minute n° 24/00029 S.A.S. C.D. SUD C/ S.A.R.L. WESFALEN FRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 27 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00345
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 21/00345
AFFAIRE : N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVYV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 26 Novembre 2020 RG n° 19/00549 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00345
CA Bordeaux, 5 juin 2023, RG 21/00345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4T4 [O] [X] épouse [W] c/ [F] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND JONCTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00345
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00345
N° RG 21/00345 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. US QUEVILLY ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00345
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 21/00345
04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00345 N° Portalis DBVI-V-B7F-N52I SL / RC Décision déférée du 10 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02330 M. GUICHARD [V] [B] S.A.R.L. GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES S.A.R.L. CHECKPOINT EXPERTISES AGENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00345
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 21/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00345 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00345
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00345
N° 117 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 23.3.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00345 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00345
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56P Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00345
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00345
SB/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE C/ [M] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00345
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00345
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 70/23 N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4U MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00556 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00345
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00345
OM/CH [K] [T] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00345
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/00345
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIOM CNAV C/ [K]-[P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00345
CA Besançon, 30 déc. 2022, RG 21/00345
ARRET N° 22/530 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK6J S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00345
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00345
ARRÊT N° 22/576 MI N° RG 21/00345 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQI5 Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' C/ [Y] RG 1èRE INSTANCE : 19/02132 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00345
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 21/00345
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°34 N° RG 21/00345 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6KH [T] [M] C/ GALEA GUYANE Délégation UNDIC AGS/CGEA ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de cayenne, décision attaquée en
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