Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/00349
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 21/00349
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/00349 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C3D3 N° de Minute : 25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société SNC ALTIUS à l’enseigne BAR-TABAC DES ALPILLES, Société en Nom Collectif immatriculée au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00349
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 21/00349
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00349 - N° Portalis DB36-W-B7F-CWIE AFFAIRE : [R] [H] C/ Société ENTREPRISE VAITINI TRAVAUX ET [G] ET [P], N° TAHITI C07099 - RCS 16 1990 A, [G] [S], co gérant de l’entreprise VAITINI TRAVAUX, [P] [W] co-gérant de l’entreprise VAITINI TRA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00349
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00349 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AD N° MINUTE : Requête du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00349
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00349
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00349
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00349
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00349
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 21/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00125 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00349 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMR7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [E] née le
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00349
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/00349
N° RG 21/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00636 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Septembre 2020 APPELANTS : Me [L] [N] (SCP [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00349
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00349
ARRÊT N° N° RG 21/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5OQ EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00349
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YX Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00349
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00349
AFFAIRE : N° RG 21/00349 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVY6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Janvier 2021 - RG n° 19/00098 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00349
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00349
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 510/23 N° RG 21/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPFZ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 15 Février 2021 (RG 18/00183 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00349
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 21/00349
N° RG 21/00349 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2015J00879 S.A.R.L. LA BRUYERE BLANCHE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00349
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00349
OM/CH [I] [O] C/ S.A.S. LEBAG FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00349
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00349
FV/IC [N] [S] C/ S.A.R.L. [T] IMMOBILIER [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00349
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00349
N° 356 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 09.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Curt, le 09.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00349 ; Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00349
CA Pau, 17 mai 2022, RG 21/00349
SD/PL Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 21/00349 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYLG Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles