Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 21/00351
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 21/00351
N° RG 21/00351 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EJVX DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [B] C/ SARL SAINT-JACQUES AGRICULTURE, CGSS DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Grégoire BRAVAIS Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOS
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tj Expertise tj01053 n° 21/00351
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 21/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [C] [K] contre : [10], Société [8] Dossier : N° RG 21/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FX3J Décision n°25/628 Notifié le à - [C] [K] - Société [8] - CPAM 01 Copie le: à - [19] - la SELAS [1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00351
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 21/00351
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 21/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5Z Madame [V] [E] épouse [D] Représentant : Me Hannah KOPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1413 C/ Monsieur [U] [D] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00351
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00351
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 21/00351
AFFAIRE : N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 29 Décembre 2020 RG n° 18/00735 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00351
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/00351
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 mai 2023 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Laure MOIROT AD ARRÊT du : 9 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJH4 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00351
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/00351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00351
CA Riom, 11 avr. 2023, RG 21/00351
11 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ4 Société [L] [O] / [R] [K], Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 11 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00791 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00351
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00351
OM/CH [B] [G] C/ S.A.S.U. MANAGE CONSEIL, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00351
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00351
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1745/22 N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPGM PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 25 Février 2021 (RG 19/00249 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00351
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 21/00351
N° RG 21/00351 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01048 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 novembre 2020 APPELANTE : Sci [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00351
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00351
4ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 21/00351 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIO3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00351
CA Agen, 6 sept. 2022, RG 21/00351
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 BF/CO** ----------------------- N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4A3 ----------------------- [W][F] C/ SAS LE FOURNIL DE BEGLES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 106 /2022 COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00351
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 21/00351
31/08/2022 ARRÊT N°287 N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N52U IMM - AC Décision déférée du 10 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2018/205 M [L] [F] [J] [B] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00351
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00351
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00351 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA7B FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00537
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00351
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00351
ARRET N°334 CPAM DE LA DROME C/ S.A. LEROY MERLIN VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00351 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H65Z JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICI
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