Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00356
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 21/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le : à Me D’HERBOMEZ (C0517), Me KHEIRAT JACQUEMIN (G0433), Me DIDI MOULAI (C0675), Me MAUFUY-DOLFI (P0133), Me ELMALIH (G6), Me RODIER (C2027) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/00356 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTR5B N° M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 21/00356
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 21/00356
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CM4H AFFAIRE : [P] [Q] C/ [D] [Q] Epouse [N], [H] [Q] Epouse [U], [M] [Q] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00356
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 21/00356
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 21/00356 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail
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ca other ca_paris n° 21/00356
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 21/00356
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD573 Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00356
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00356
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00356
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 21/00356
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [F] née [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 21/00356
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYG3 S.A.S. SOCIETE NOUVELLE HOTEL DE [Localité 3] S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL ATLANTIC C/ Société SDE ALECLA [I] [Y]
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ca other ca_rennes n° 21/00356
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/00356
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPI Société [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00356
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00356
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00356 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUB2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00356
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00356
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00356
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00356
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLDZ [D] C/ S.A.S. JMPS EPOXY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 15 Décembre 2020 RG : 20/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00356
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5PJ EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 décembre 2020 [J] C/ S.A.S. PRIMAVISTA Grosse délivrée le 19 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00356
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00356
S.A.S. [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00356
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 21/00356
N° RG 21/00356 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00243 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 21 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00356
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 21/00356
N° de minute : 76/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/402) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00356
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00356
MARS/CD Numéro 23/00066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Compagnie d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00356
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00356
C9 N° RG 21/00356 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWUP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00356
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 21/00356
MINUTE N° 543/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET -Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00356
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00356
N° 283 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Kintzler, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00356 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 273, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00356
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00356
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BG ----------------------- [B] [P] C/ Association ADEDOM 47 (anciennement dénommée ADESSADOMICILE DU GRAND VILLENEUVOIS) ----------------------- Grosse délivrée
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