Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00360
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 21/00360
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00360
TJ 58194, 20 juin 2025, RG 21/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 21/00360 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CXVB NAC : 64B Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [H] [B] C/ M. [F] [D], artisan armurier exerçant sous l’enseigne ARMURERIE [D] FRERES, Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD ENTRE : Monsieur [H] [B] né
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ca other ca_paris n° 21/00360
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 21/00360
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4C5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020 Date de saisine : 07 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca other ca_aix_provence n° 21/00360
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHF [M] [KD] C/ S.A.S. SN1 PACTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : - Me Renata JAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00360
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/00360
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00360
CA Angers, 28 mars 2024, RG 21/00360
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00360
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 324/2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6PJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00360
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2023, RG 21/00360
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/00360 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQJ5 S.C.I. PEC-SUD C/ [W] [C] S.A.S. MEGADEPOT S.E.L.A.R.L. HIROU S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00360
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00360
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 195/23 N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPM6 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00028 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00360
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00360
OM/CH [D] [U] C/ S.A.S. YTO FRANCE [N] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00360
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 21/00360
SF/CD Numéro 22/04190 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYML Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [J] [T],
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00360
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00360
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCD [N] [R] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00360
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00360
ARRET N° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 10] [Localité 11] C/ [G] [R] [R] [F] Syndic. de copro. [Adresse 8] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00360
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00360
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00360 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAB MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° [B]
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