Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00374
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 21/00374
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00374 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-746P5 Jugement
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ca other ca_aix_provence n° 21/00374
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIM L' URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. JR S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_papeete n° 21/00374
CA Papeete, 7 mai 2025, RG 21/00374
N° 175 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET, Me QUINQUIS, Me ROUSSEAU-WIART, Me TAVANAE le 9 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 07 mai 2025 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBWE-V-B7F-S6H ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00374
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00374
N° 205/add SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Quinquis, - Me Rousseau-Wiart, - Me Tavanae, - M. Et Mme [I]: [Courriel 3] [Courriel 2] le 02.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00374
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00374
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00374
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/00374
N° RG 21/00374 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NLFF Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 30 novembre 2020 RG : 19-002007 [P] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00374
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00374
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWJK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00374
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00374
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00374
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 241 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4D4 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00374
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00374
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1713/23 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPYE IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 03 Février 2021 (RG 19/00005) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00374
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/00374
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RISJ CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00374
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00374
ARRET N° N° RG 21/00374 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHXK M. [X] [F] [H] C/ Mme [T] [R] [L] [H] Mme [FZ] [XX] [H] M. [AS] [R] [H] Mme [E] [R] [C] [H] épouse [HZ] M. [Y] [S] [H] Mme [P] [S] [ZX] [H] M. [C] [H] Mme [V] [UP] [H] épouse [LP] COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00374
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00374
CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00374
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00374 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6V3 N° de minute : 3/2023 Jugement au fond, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02286 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00374
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00374
OM/CH [M] [D] C/ S.A.S. YTO FRANCE [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00374
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00374
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUDF [B] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00374
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00374
Arrêt n° 22/00329 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNX7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Décembre 2020 19/00971 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00374
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00374
AFFAIRE : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQLK Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 19/00163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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