Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj79191 n° 21/00376
TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 21/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : E.A.R.L. [R], ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ N° RG 21/00376 - N° Portalis DB24-W-B7F-DRXB JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 A l’audience en chambre du conseil du 01 Octobre 2025 du tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00376
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 21/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJDE AFFAIRE : M. [D] [F] ( Me Eliette SANGUINETTI) C/ M. [A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00376
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRKD Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELAS FIDAL - 708 la SELARL GRAVEJAT AVOCAT - 1832 REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00376
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3I4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00376
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/00376
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00376
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00376
KG/SC [E] [H] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00376
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00376 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00376
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00376
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00376
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 327/23 N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPYW IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 11 Février 2021 (RG 19/00365) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00376
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 21/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYF Minute n° 23/00032 [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00376
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 21/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/708 Rôle N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIP [X] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Charlotte
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/00376
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYF Minute n° 22/00292 [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00376
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 21/00376
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/00376 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQLO [T] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00376
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 21/00376
06/09/2022 ARRÊT N° 544/2022 N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N56P EV/CD Décision déférée du 09 Décembre 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/01153) M. GAUCI [V] [P] C/ [O] [Y] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00376
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00376
N° 292 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me [S], le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00376 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 248/2021, rg n° 2020 000708
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00376
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/00376
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 102 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWRK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2
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