Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00391
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRKZ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [R] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 5] - 421 Maître [K] [X] de la SELARL DUCROT ASSOCIES
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00391
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 21/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00391
CA Angers, 16 mai 2024, RG 21/00391
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00391
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 21/00391
[G] [V] C/ S.A.S. DEBLANGEY BTP S.A.S.U. DEBLANGEY TRANSPORTS S.A.S.U. DEBLANGEY DTF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à : -Me Anais BRAYE C.C.C délivrées le 22/02/24 à : -Me Elsa GOULLERET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00391
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00391
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er Février 2024 (n° 33, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00391
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00391
LC/IC S.A. COFIDIS C/ [I] [Z] [C] [F] épouse [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. FORCE ENERGIE S.E.L.A.R.L. [H] - PECOU S.E.L.A.R.L. DE BOIS/[H] Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00391
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00391
06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMZ [G] [T] / S.A.S. QS. T jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2021, enregistrée sous le n° 18/00359
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00391
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/00391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00391
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00391
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00391
N° 119 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, Le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à - Cps, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00391 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 21/00391
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00391
DLP/CH [L] [S] C/ S.A.S. [E] BTP S.A.S.U. [E] TRANSPORTS S.A.S.U. [E] DTF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00391
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 21/00391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22C Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00391
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00391
C1 N° RG 21/00391 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LVA AVOCATS Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00391
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00391
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1699/22 N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5C MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Février 2021 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00391
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00391
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE [X] [U] assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SAEML CORSE BOIS ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00391
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00391
ARRET N°338 [N] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7AY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00391
CA Fort-de-France, 10 mai 2022, RG 21/00391
ARRET N° N° RG 21/00391 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH3B SARL MAVIANE C/ Mme [N] [T] M. [E] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de F
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