Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 21/00408
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 21/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00408
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 21/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00408 N° Portalis DB2G-W-B7F-HLMF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la p
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ca other ca_paris n° 21/00408
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/00408
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4F6 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00408
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 21/00408
ARRET N° N° RG 21/00408 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH4Q SARL LES FLIBUSTIERS C/ SCI LE BOUCANIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, près le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00408
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TM CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :18/157 E.U.R.L. [U] C/ URSSAF DE [Localité 4] Grosse délivrée le 06 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00408
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMXA Jugement (N° 20/00804) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00408
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00408
N° 179 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [M], le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 21/00408 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00408
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00408 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00408
CA Chambéry, 4 avr. 2023, RG 21/00408
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUHG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2021 Appelant M. [W] [O],
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00408
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00408
RUL/CH [U], [O], [Z] [H] épouse [T] C/ S.A. SUNDYNE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00408
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 21/00408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ZC S.A.S. 33ENTREPRENEURS c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00408
CA Basse-Terre, 17 févr. 2023, RG 21/00408
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 87 DU 17 FEVRIER 2023 N° RG 21/00408 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJY5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2016/00598. A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00408
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00408 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSZ AFFAIRE : [N] [R] C/ Société [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00408
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/00408
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCK S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00408
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/00408
MM/ND Numéro 22/4473 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYRB Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [I] [N] [I] [W] [I] S.C.I. SCI [U] [I
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00408
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00408
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRN3 ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 05 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00408
CA Nouméa, 14 nov. 2022, RG 21/00408
N° de minute : 275/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00408 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 décembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00408
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00408
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1740/22 N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP77 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Février 2021 (RG F19/00226 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00408
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 oct. 2022, RG 21/00408
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 21/00408 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNN S.A.S. OASIS C/ S.A.R.L. SDGE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00408
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00408
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/408 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBEO JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance, origine tribunal judiciaire juge de la mise en état, décision attaquée du 7 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/835 S.A.R.L. LAE
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