Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00412
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 21/00412
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [C] [B], asse
-
ca other ca_rennes n° 21/00412
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 21/00412
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIWS SELARL [8] S.A.R.L. [7] C/ [I] [B] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00412
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 21/00412
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 21/00412 N° Portalis DBY2-W-B7F-GU2M AFFAIRE : [I] [O] C/ [6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00412
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 21/00412
N° de minute : 2023/317 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00412 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/3264) S
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00412
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/00412
GB/PR ARRÊT N° 576 N° RG 21/00412 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7G S.A.R.L. LE COMPTOIR DE LA BIERE DEVENUE LA SAS LE COMPTOIR DE LA BIERE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00412
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00412
S.A.S. [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00412
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00412
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00133 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00412
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/00412
09 MAI 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROD [Z] [M] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 janvier 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00412
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 21/00412
ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00412 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4FQ --------------------- SASU AUTOMOBILES [K] C/ [W] [E] épouse [N] [P] [N] ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00412
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00412
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJML D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00412
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5T7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG:19/00453 [X] [X] [X] [X] ÉPOUSE [D] C/ S.C.I. SCI DUO [P] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00412
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/00412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 211 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GG Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00412
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00412
N° 492 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, Le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00412 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00412
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00412
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1863/22 N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAQ AM / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Mars 2021 (RG 18/00269 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00412
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 21/00412
AFFAIRE : N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5J ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 2018002686 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00412
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00412
C9 N° RG 21/00412 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZ3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00412
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 21/00412
MINUTE N° 22/603 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00412
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00412
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00412 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOG Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00412
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 21/00412
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/353 N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6DK CP/KS Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00426) M [N] SECTION COMMECE CH 1 S.A.S. DERNIER KILOMETRE C/ [B] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00412
CA Paris, 1 juin 2022, RG 21/00412
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6OT Décision déférée à la Cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles