Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00420
CA Papeete, 31 déc. 2025, RG 21/00420
N° 422 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 07.01.2026 Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Peyavit, - Me Loyant, - Cps, le 07.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00420
TJ 44109, 13 mai 2025, RG 21/00420
SG LE 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/00420 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6KJ S.C.I. LE MORETTON C/ S.A.R.L. [P]-[U] S.A.R.L. FRJ LA PAIX Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00420
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00420 N° Portalis DB2H-W-B7F-VU2J Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 13 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00420
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00420
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 693/23 N° RG 21/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQCU FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Février 2021 (RG F19/01219 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00420
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00420
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00131 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00420
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00420 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UJWM AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.R.L. ABAX AGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00420
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00420
OM/CH S.N.C. INEO INFRACOM C/ [N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00420
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 21/00420
N° RG 21/00420 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLIT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 décembre 2020 RG : 16/09662 ch n°1 cab 01 B [N] [N] [N] [N] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00420
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00420
VCF/IC [F] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00420 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00420
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/00420
Arrêt n° 23/00032 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/00420 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN32 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01763 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00420
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00420
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00420 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBFQ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01546
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00420
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00420
16/12/2022 ARRÊT N°454/2022 N° RG 21/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6J3 NA/PG Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 19/00056 [W] [Y] S.A.S. [5] C/ CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00420
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00420 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00420
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/00420
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00420 - N° Portalis DBV U-V-B7F-FRO5 FK Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 12 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire du P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00420
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [S] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°502/2022 N° RG 21/00420 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00420
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 21/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 415 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00420 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ2V Décision déférée à la cour : Jugement du juge de contentieux locatif du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , décision attaquée en date du 02 février 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00420
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00420
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00420 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOW Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00420
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00420
ARRÊT N° . N° RG 21/00420 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGQL AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS GV/MLM Demande d'indemnités ou de salaires G à Me Reix et Me Debernard-Dauriac le 11/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00420
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/00420
VC/LD ARRET N° 286 N° RG 21/00420 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7U [D] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décisi
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