Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00428
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 21/00428
AFFAIRE : Madame [W] [O] 2 66 02 14 118 252 97 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A. SOLOCAL N° RG 21/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWOW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Madame [W] [O] Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00428
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00428
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHG Code affaire : 88D et jonction dossier RG 23/571 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00428
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00428 N° Portalis DB2H-W-B7F-VU7G Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Sophie TRINCEA - T 1059 CPAM DE L’ISERE Une copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00428
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 21/00428
ARRET N° N° RG 21/00428 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH7N Mme [U] [R] épouse [V] M. [M] [V] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00428
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00428
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00428
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00428
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPQ S.A.R.L. STYLOOK CONCEPT nom commercial ESTHETIC CENTER, S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [B] [T] en qualité de mandataire judicaire de la SARL STYLOOK CONCEPT / [R] [U], Organisme UNEDIC DELEG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00428
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00428
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00037 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00428
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00428
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 14 Décembre 2020 Appelante S.C.I. PARK, do
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00428
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 21/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5VH AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/01539 [C] C/ Société DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00428
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 21/00428
N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLJK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 04 décembre 2020 RG : 2019009430 S.A.R.L. M2F IMMO C/ S.A.R.L. CODEV PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00428
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/00428
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELDN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00428
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/00428
JP/CS Numéro 23/970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYVA Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00428
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00428
SB/IC S.A.S. AVENIR AGRO C/ E.A.R.L. DE LA BUTTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00428
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00428
N° 37 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J. le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00428 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00428
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 21/00428
C8 N° RG 21/00428 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW3E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00428
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00428
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1860/22 N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQNB AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Février 2021 (RG F20/00057 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00428
CA Rouen, 24 août 2022, RG 21/00428
N° RG 21/00428 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019002826 Tribunal de commerce de Rouen du 28 décembre 2020 APPELANTE : Sas BRUNET RCS de Poitiers B 389 818 907 [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00428
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 21/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4W Minute n° 22/00277 S.C.I. ISANDRE C/ [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00428
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/00428
MINUTE N° 22/293 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00428
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00428
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00428 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGU JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Bastia, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00007 S.A.R.L. CYSTE C/
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