Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00431
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 21/00431
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00431 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 21/00431
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 119 RG 21/00431 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMM S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Gilles MATHIEU, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00431
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 21/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00431 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDKB Expédié aux parties le : 1 ce à à [13] 1 ce à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00431
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPPF N° Minute : 25/00128 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/00431
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 21/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00431 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUVC NAC : 53B Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], société co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00431
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00431
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mai 2024, RG 21/00431
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 21/00431 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQF Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00431
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/00431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 69, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00431
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00431
S.A.S. FITNESSEA GROUP, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. S.A.S. FITNESSEA CLUBS anciennement dénommée NEXTALIS, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00431
CA Basse-Terre, 12 mai 2023, RG 21/00431
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 215 DU 12 MAI 2023 N° RG 21/00431 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ3L Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 mars 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC03
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00431
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00431
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me LAVAL la SELARL SUZANNE O'DOHERTY XA ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00431 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJOE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00431
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 21/00431
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00431 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELDT S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00431
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/00431
N° RG 21/00431 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0430 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 30 Novembre 2020 APPELANTE : S.A. DIAC [Adresse 3] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00431
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00431 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIXY AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ [U] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le juge d
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