Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/00433
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 21/00433
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/00433 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6XA APPELANT M. [L] [V], représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIME M. [S] [C], représentant : Me Elizabeth
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00433
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 21/00433
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21212000017 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00433 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAXN AFFAIRE : [W] [H] C/ [M] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00433
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 21/00433 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6N Décision n°24/ Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00433
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00433 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCH5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00433
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00433
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24T Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00433
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/00433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00433 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00433
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00433
RUL/CH [J] [D] C/ S.A.S. OLANO CLERMONT- [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00433
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00433
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°34/2023 N° RG 21/00433 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7GW S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [D] [C] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00433
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00433
AFFAIRE : N° RG 21/00433 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV62 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Janvier 2021 - RG n° 18/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00433
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4HX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00433
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00433
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 21ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYQ Minute : Nous, Thomas LE MONNYER, Président de chambre, assisté de Mohamed EL GOUZI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/00433 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00433
CA Bastia, 20 juill. 2022, RG 21/00433
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 JUILLET 2022 N° RG 21/00433 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBHO VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bastia, décision attaquée en date du 18 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2018002241 S.A. ADA C/
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00433
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00433
N° 226 MF B ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/00433 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 256, rg n° 21/00162 du Juge des Référ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00433
CA Besançon, 14 juin 2022, RG 21/00433
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELDX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 3 févri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00433
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 21/00433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 21/00433 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L43H [Z] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/001838 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00433
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00433
AFFAIRE : N° RG 21/00433 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQJ Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS / FRANCE en date du 12 Février 2021, rg n° 20/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00433
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/00433
N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0013 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] 1 Rue Cousin 2ème é
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