Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00436
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 21/00436
N°57 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Usang - Me Quinquis le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 21/00436 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/420, n° RG 18/00574 du Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00436
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00436
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00436
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/00436
N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 octobre 2020 RG : 16/05125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mars 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00436
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 21/00436
30/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00436 N° Portalis DBVI-V-B7F-N6F4 AMR/OC Décision déférée du 09 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 19/00183 Mme [I] [X] [W] C/ [O] [K] CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00436
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00436 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00436
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00436
RUL/CH S.A.S. DIDAXIS INGENIERIE C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00436
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00436
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°37/2023 N° RG 21/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7G6 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [L] [V] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00436
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00436
VCF/LL SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/00436
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 21/00436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00436 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIYH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5], prise en la personne de son syndic, la société ALBA OUEST C/ [J] [U] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00436
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00436
AFFAIRE : N° RG 21/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQP Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00209 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00436
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00436
4ème Chambre ARRÊT N° 306 N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIYO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00436
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00436
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00436 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBHU JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00114 [J] C/ [J]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00436
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/00436
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6XL [J] c/ S.A. ENEDIS S.A. ENGIE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX Me Géra
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00436
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00436
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00436 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4HL --------------------- Commune de CASTELNAU DE MEDOC C/ S.C.P. BOUVET LLOPIS S.E.L.A.R.L. BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES ------------------ GROS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00436
CA Colmar, 26 août 2022, RG 21/00436
MINUTE N° 355/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Août 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00436
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00436 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ2E AFFAIRE : [S] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00436
CA Limoges, 2 juin 2022, RG 21/00436
ARRET N° . N° RG 21/00436 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGSH AFFAIRE : Mme [N] [E] C/ Mme [M] [S] CB/MS Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, et à Me Martine GOUT , avoca
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