Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00437
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/00437
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 4ème Chambre N° RG 21/00437 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3RT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT SCI [Adress
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ca other ca_paris n° 21/00437
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6SJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00437
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/00437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6SJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2020 Date de saisine : 21 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Contestatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00437
TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 21/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 21/00437 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7AW Minute n° : 2024/275 AFFAIRE : [B] [U], S.C.I. CASA LEA II PROPERTY, S.A. HISCOX C/ Société C-SEED ENTERTAINMENT SYSTEMS GMBH JUG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00437
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00437
URSSAF de Bourgogne C/ [S] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00437
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00437 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00437
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00437
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du mans, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00407 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00437
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00437
N° 137 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fong, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00437 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00437
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00437
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 279/23 N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQQR IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Février 2021 (RG 17/00293 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00437
CA Fort-de-France, 31 janv. 2023, RG 21/00437
ARRET N° N° RG 21/00437 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIAP Mme [K] [L] M. [Z] [L] C/ COMMUNE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00437
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00437
JN/DD Numéro 23/233 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00437 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYXC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S.U. [D] [M] C/ L'URS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00437
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/00437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L43X S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.R.L. P.R.E. SECURITE en liquidation judiciaire c/ Monsieur [D] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00437
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 21/00437
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQE VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00437
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 21/00437
MINUTE N° 560/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00437
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 183 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4H7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00437
CA Limoges, 14 sept. 2022, RG 21/00437
ARRÊT N° 301 RG N° : N° RG 21/00437 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGSJ AFFAIRE : S.A.R.L. FARGE PAYSAGE C/ S.C.I. IRKA GS/MLL demande en paiement du prix ou des honoraires formés contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix ou des honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00437
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00437
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00437 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBHW JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/01157 Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00437
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00437
ARRET N°340 [L] C/ S.E.L.A.F.A. MJA CPAM DES FLANDRES VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00437 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7DP JUGEMENT DU TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00437
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/00437
N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKC Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 14 décembre 2020 RG : 11-19-000214 ch n° S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A
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