Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00440
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPQ6 N° Minute : 25/00946 AFFAIRE S.A.R.L. [14] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [14] [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00440
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 21/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKHR N° de minute : 25/433 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me HUMBERT 1 CCC A Me BEKAS-PONET 1 CCC A Me MENZEL JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00440
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00440
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ3B Minute N° : 24/00741 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00440
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00440
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3UL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00440
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPQ6 N° Minute : 24/01255 AFFAIRE S.A.R.L. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00440
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6SW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00440
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 21/00440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2024 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJOT DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00440
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00440
N° 335 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Mikou, - Me Merceron, le 14.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00440
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00440
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00440
[O] [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00440
CA Riom, 31 mai 2023, RG 21/00440
31 MAI 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQK Etablissement EHPAD [3] / [F] [U] épouse [J], Caisse CPAM DE [Localité 2] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 22 janvier 2021, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00440
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ 70 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00440
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 21/00440
N° RG 21/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVOG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Décembre 2020 APPELANTE : Madam
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00440
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/00440
ARRET N° 136 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00440 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7DV - N° registre 1ère instan
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00440
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00440
MHD/PR ARRET N° 34 N° RG 21/00440 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBL S.A.R.L. BLANCHISSERIE DU LITTORAL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00440
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/00440
MINUTE N° 13/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00440
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/00440
N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW4F C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PICCA - MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00440
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/00440
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQW Code Aff. : ARRÊT N° P.B. ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00674 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00440
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/00440 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIYV AFFAIRE : S.A.S. SALAMANDRE C/ S.A.S. METRO OPTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00440
CA Lyon, 19 mai 2022, RG 21/00440
N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKI Décision du Juge des contentieux de la protection de Tribunal de Proximité de BELLEY du 28 août 2020 RG : 11-19-0183 S.A. COFIDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00440
CA Paris, 10 mai 2022, RG 21/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 111 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles