Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 21/00445
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 21/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00445
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 21/00445
Décision du 16 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 21/00445 - N° Portalis 352J-W-B7D-CT5PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VALMACHINO le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00445
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00445
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 21/00445
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00445 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me FRANCK B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 21/00445
TJ 84007, 19 août 2025, RG 21/00445
Minute N° 25/148 bis COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IW3Y JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEURS: Monsieur [M] [V] né le 04 février 1965 à [Localité 15] (84) [Adresse 9] [Localité 13] Rep/assista
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00445
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 21/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 21/00445 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPSI N° Minute : 25/00808 AFFAIRE Société [14] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00445
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 21/00445
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 21/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SRR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00445
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6WM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00445
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 21/00445
N° RG 21/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5H 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 50A N° RG 21/00445 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5H Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [J] [U] [F] [R], [U] [B] [H] [S] épouse [R] C/ S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00445
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/00445
Arrêt n°24/00074 21 février 2024 ------------------------ N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6B ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 janvier 2021 F 19/00683 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00445
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00445
OM/SC [V] [X] C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00445
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 21/00445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L44Y Monsieur [C] [J] Monsieur [L] [Z] c/ CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00445
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00445
24/02/2023 ARRÊT N° 107/2023 N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6GO NA/KB Décision déférée du 03 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 9/10844 [P] [L] CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [R] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00445
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00445
ARRÊT N° 22/577 MI N° RG 21/00445 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRA [U] [U] C/ [U] [U] [U] [U] RG 1èRE INSTANCE : 17/02904 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00445
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 21/00445
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQ2 ADV Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 5 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00445
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00445
C1 N° RG 21/00445 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW5L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00445
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00445
N° 471 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Teixidor, - M. [K], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00445
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00445
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ6D AFFAIRE : [U] [I] épouse [I] C/ S.A.S. LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/00445
CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 21/00445
N° RG 21/00445 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 28 octobre 2020 RG : 11-18-0016 [D] C/ [R] [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00445
CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 21/00445
SB/IC [C] [T] C/ MEDEF BOURGOGNE UIMB DEFI 2 CONSEIL CFAI 21 ET 71 ADEFIM BOURGOGNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (ADE) expédition et copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00445
CA Fort-de-France, 12 juill. 2022, RG 21/00445
ARRET N° N° RG 21/00445 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIBF SOREDOM, anciennement dénommée SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE (SOFIAG) C/ [R] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : opposition
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