Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00451
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00451 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT53W N° MINUTE : Requête du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00451
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00451
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25P ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00451
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 21/00451
ARRET N° N° RG 21/00451 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIBP M. [S] [L] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LARÉSIDENCE [Adresse 6] SOCIÉTÉ MSMG SYNDIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00451
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00451
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 738/23 N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQWG PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 10 Mars 2021 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00451
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00451
N° 207 KS ---------------- Copies authentiques délivrées à : - La Sci Shui Mei, - Me [E], - Polynésie française, - Commissaire Gouvernement, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience du 25 mai 2023 RG 21/0045
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00451
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 21/00451
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YF AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. KENT FRANCE ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00451
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00451
RUL/CH [I] [Z] C/ S.A.R.L. TRANS EUROP EXPRESS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00451
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00451
10/03/2023 ARRÊT N°122/2023 N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6HD MPB/KB Décision déférée du 28 Décembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 19/00639 [L] [M] CPAM DU TARN C/ [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00451
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00451
N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP MBC AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00451
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/00451
ARRET N°35 N° RG 21/00451 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCF [Z] C/ [F] S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00451
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 21/00451
Arrêt n° 23/00016 11 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 28 janvier 2021 19/00657 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00451
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 21/00451
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELFA S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00451
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2022 N° RG 21/00451 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ7C AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D' ALLOCATIONS FAMILIALES IDF C/ S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00451
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/00451 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIZR AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par
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