Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 21/00476
TJ 87085, 19 août 2025, RG 21/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 21/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FFIG CT/PN AFFAIRE [W] [H] [T], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [T] né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00476
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 21/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [8] Dossier : N° RG 21/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZ4I Décision n°25/716 Notifié le à - S.A.S. [10] - [8] Copie le: à - la SCP SOXIAL AVOCATS COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00476
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 21/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 21/00476 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_angers n° 21/00476
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 21/00476
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY7V jugement du 22 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01814 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTS :
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ca other ca_aix_provence n° 21/00476
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYP4 [O] [N] C/ [W], [I], [Z] [T] [A], [V], [X] [E] S.A.R.L. FACS Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à : Me Christo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00476
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00476
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00476 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQS6 S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.S. ECOCHIMIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00476
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00476
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27D Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2021 du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00476
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00476
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1679/23 N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRJY NSR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2021 (RG 18/00844 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00476
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65C Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00476
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00476
2ème Chambre ARRÊT N°505 N° RG 21/00476 N° Portalis DBVL-V-B7F-RI7X (2) Mme [J] [U] Mme [X] [V] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00476
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 21/00476
07/11/2023 ARRÊT N°23/632 N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6KK FM/VM Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 19/22961 [U] [Y] [O] veuve [K] [B], [C], [M] [K]-[O] C/ [P] [K] [V] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00476
CA Dijon, 31 août 2023, RG 21/00476
[Adresse 3] (CPAM) C/ Etablissement HOPITAL PRIVE [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00476
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00476
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00085 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00476
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00476
N° 232 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 juin 2023 RG 21/00476 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00476
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKET AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ BSGP C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 14 janvier 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00476
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00476 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4J AFFAIRE : [T] [G] C/ [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le TJ de nante
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00476
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00476
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00476 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQS6 S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.S. ECOCHIMIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00476
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/00476
ARRÊT DU 10 Août 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00476 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4JX -------------------- [G] [P] C/ ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00476
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00476 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKET AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ BSGP C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 janvier 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00476
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00476
ARRÊT N° N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YS SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 23 décembre 2020 RG:19/00326 E.U.R.L. EXPORT EMMALUC C/ S.A.S.U. SASU CANSON Grosse délivrée le 19/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Rol
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