Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00487
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 21/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00487 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7T3 Minute : 26/ [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me COER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 21/00487
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 21/00487
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00487 - N° Portalis DB36-W-B7F-CXI5 AFFAIRE : LA POLYNESIE FRANCAISE, collectivité d’outre-mer de la République Française, représentée par le Président de son gouvernement en exercice ; C/ Société PINGTAIRONG OCEAN FISHERY GROUP CO LTD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00487
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 21/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JILJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00487
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00487
[T] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00487
CA Chambéry, 1 août 2023, RG 21/00487
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Août 2023 N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2021 Appelante Syndicat d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00487
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00487
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4C4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00487
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00487
N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00487
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00487
TP/SB Numéro 23/0243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2B Dossier : N° RG 21/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5OS Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00487
CA Limoges, 22 déc. 2022, RG 21/00487
ARRÊT N° 487 N° RG 21/00487 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGYE AFFAIRE : Mme [W], [N], [P] [V], M. [Z] [X] C/ M. [S] [M], COMMUNE DE [Localité 7] , Mutuelle GROUPAMA D'OC CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, Caisse de Réassurances Mutuelles Agricoles, S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00487
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 21/00487
SB/LL [H] [B] C/ [X] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/0048
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00487
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00487
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELHF S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00487
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/00487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM62 Jugement (N° 19/01283) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 21/00487
CA Bourges, 22 sept. 2022, RG 21/00487
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 22 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE
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