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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00506
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 21/00506
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 21/00506 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EBDP AFFAIRE : [L] [Z], [G] [O] épouse [Z] / [X] [N], S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. [F] [T] Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS :
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ca other ca_lyon n° 21/00506
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 21/00506
N° RG 21/00506 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NLO7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 17 décembre 2020 RG : 18/03479 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [L] [N] [U] [X] CP LE LUNA SA GAN ASSURANCES S.A. SMA SA RÉPUBLIQUE
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tj Expertise tj01053 n° 21/00506
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 21/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : [12] contre : [10] Dossier : N° RG 21/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2UR Décision n° Notifié le à - [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [15] COMPOSI
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ca other ca_paris n° 21/00506
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/00506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4N6 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00506
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 21/00506
Pôle social - N° RG 21/00506 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7OA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00506
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 21/00506
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00506 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4NY -------------------- SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES C/ [T] [K] épouse [S] ------------------- GROSSES le a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00506
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00506
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF C/ [V] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00506
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4KX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 22 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00506
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00506
VCF/LL SAS BEAUNE BRIOCHE C/ SAS BRING FRIGOSCANDIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00506
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00506 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00506
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7B5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00506
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/00506
MINUTE N° 23/216 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00506
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00506 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKKB AFFAIRE : [G] [A] C/ Société AURA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00506
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00506
n° 691 du 5/12/2022 N° RG 21/00506 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00506
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 21/00506
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 21/00506 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2020, RG 11-20-336 Appelant M. [D] [K] né
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00506
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00506
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00506 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRV6 FK Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00506
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00506
ARRET N° N° RG 21/00506 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIJM Mme [M] [V] [R] C/ SARL GREEN ATTITUDE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00506
CA Metz, 21 juill. 2022, RG 21/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00506 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOCU Minute n° 22/00128 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [P], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00506
CA Bastia, 29 juin 2022, RG 21/00506
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00506 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOJ MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00502
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00506
CA Nancy, 27 juin 2022, RG 21/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 27 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXDX Décision déférée à la Cour : ju
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