Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/00510
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EUAZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00510
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 21/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00510 N° Portalis DB2G-W-B7F-HN4G République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 Da
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00510
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 21/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VA2M JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [B] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00510
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00510
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00510
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CK Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00510
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00510
Association CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00510
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00510
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1011/23 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRWH MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Mars 2021 (RG 19/00253 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00510
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00510
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00510 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPA JD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 51-19-0000 Con
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00510
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 21/00510
ARRET N° N° RG 21/00510 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIJZ S.A. [V] C/ S.N.C. KELLY 16 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00510
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKL2 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA) C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00510
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/00510
27/01/2023 ARRÊT N°50/2023 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6OY MPB/KS Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10840 [Y] [E] [G] [N] [P] C/ Société [7] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00510
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 21/00510
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUUN [L] [F] C/ S.A.R.L. INTERNATIONAL ANIMATION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Février 2021, RG
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00510
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00510
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00510 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPA SM - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 51-19-0000 [
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00510
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00510
n° 695 du 5/12/2022 N° RG 21/00510 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00510
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00510
ARRÊT N°483 N° RG 21/00510 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGHH S.C.I. BELZICA FONCIER C/ S.D.C. [Adresse 5] ANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00510
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00510
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00510 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4OD --------------------- Jean-Christophe NAUD C/ S.C.I. CLOT DE ROQUES ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00510
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00510
FV/IC S.A. FLOA C/ [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00510 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00510
CA Grenoble, 26 juill. 2022, RG 21/00510
N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXEE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
-
ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/00510
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00510
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODAMinute : 22/00158 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de sarreguemines, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00934 Monsieur [O] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00510
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/00510
ARRÊT N° N° RG 21/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H53H Magistrat Rédacteur : AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 24 novembre 2020 RG:18/01402 [F] C/ [U] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Gaborit Me Laplac
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles