Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00522
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 21/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00522
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00522
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2WY Minute N° : 25/00734 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] [F] 705 B Chemin de Ratavoux 84850 CAMARET SUR AIGUES comparante en personne D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00522
TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/00522
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asse
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ca other ca_paris n° 21/00522
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/00522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7FW Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00522
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00522 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQW N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00522
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 21/00522
ARRET N° N° RG 21/00522 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIL2 LA COMMUNE [Localité 25] REPRESENTE PAR SON MAIRE C/ ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS (ASSAUPAMAR) Mme [LW] [W] Mme [XC] [W] Mme [RN] [PF] épouse [E] Mme [IW] [W] épouse [EZ] M. [NZ] [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00522
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 21/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMF3 N° de minute : 24/549 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC à Me HALFON JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00522
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00522 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ7U N° Minute : 24/01254 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES Copies délivrées l
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00522
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 21/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00522
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI76 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON MIDI-PYRENEES Me OBADIA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00522
CA Angers, 12 oct. 2023, RG 21/00522
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00522 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4O5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 19/00460 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00522
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00522
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00522
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/00522
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 juin2023 N° RG 21/00522 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRW5 VTD Arrêt rendu le quatorze juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00522
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/00522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00522 - N° P
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00522
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 21/00522
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00522 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIL2 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 14 Septembre 2021, enregistré sous le n° 21/00916 ORDONNANCE COMMUNE DU [Localité 24] representée par s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00522
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ RG 21/00522 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYT2 [Z] [I] C/ S.A.R.L. BLUE CAPITAL INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : - Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00522
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/00522
PC/LD ARRET N° 170 N° RG 21/00522 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGH7 S.A. ORPEA venant aux droits de la société ORGANIS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00522
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/00522
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00522 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJT S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00522
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00522
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 129/23 N° RG 21/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZG SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 18 Mars 2021 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00522
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00522
n° 707 du 5/12/2022 N° RG 21/00522 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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