Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00531
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00531
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/00531 - N° Portalis DB3T-W-B7F-STZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00531
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00531
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZCY jugement du 10 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00368 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00531
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEP3 N° RG 21/00935 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIXC (affaire jointe) N° RG 21/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLRB (affaire jointe) Codes affaires : 88A COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00531
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 21/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 165 Rôle N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYVG [K] [M] C/ [F] [M] [W] [T] épouse [M] Syndicat [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me El
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00531
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00531
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAN ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON TECHNOLOGIES M. [N] Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00531
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/00531
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :20 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00531 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWQL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [F] né le 11 Juin 1988 à [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00531
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00531
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2020 Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00531
CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/00531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00531 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00531
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 21/00531
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Février 2021 Appelante S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00531
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/00531
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°.188 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJHL Mme [F] [U] M. [S] [W] S.E.L.A.R.L. [O] [M] C/ M. [C] [T] Organisme UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U MORBIHAN - UDAF Infirme la décision déférée dan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00531
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00531
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 365/23 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5G VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Mars 2021 (RG 20/00341 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00531
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 21/00531
ARRÊT DU 01 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00531 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4PN --------------------- S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. AUBERGE DE LA FORET C/ [J] [C] épouse [Y], [M] [Y], [X] [Y], [Z] [Y], S.A. ALLIANZ IARD -------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00531
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/00531
27/01/2023 ARRÊT N°51/2023 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6RT N.A/KS Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de Toulouse (18/10765) Alain GOUBAND [B] [H] C/ SASU [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA R
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00531
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 21/00531
ARRET N° N° RG 21/00531 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIMY M. [C] [F] [H] Mme [Z] [V] [B] épouse [H] C/ M. [X] [O] S.A. CREDIT LOGEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU MARIN S.C.I. WEST INDIES INVESTISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00531
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00531
n° 716 du 5/12/2022 N° RG 21/00531 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00531
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00531
AFFAIRE : N° RG 21/00531 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00531
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/00531
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXFS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00049 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00531
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 21/00531
MINUTE N° 420/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00531
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01754 joint au N° RG 21/00531 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKR4 AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ URSSAF [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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